Article considérant 232

(232) De même, bien que les engagements proposés ne comprennent pas la totalité des installations de production de Svedala pour les concasseurs à mâchoires, puisque l'usine de Svedala au Brésil (qui fabrique la plus grande partie des concasseurs à mâchoires Jawmaster) est exclue des opérations de cession, les données transmises par les parties montrent que l'usine de Svedala en Suède pourrait reprendre cette production. En effet, cette dernière continue à fabriquer des Jawmasters et dispose donc de machines, d'outils et de savoir-faire dans ce secteur; elle est actuellement sous-utilisée et a une capacité suffisante pour s'adapter à la production enregistrée actuellement au Brésil. Pendant la période transitoire précédant le moment où l'usine de Svedala pourra reprendre intégralement le produit actuellement fabriqué au Brésil, les parties s'engagent également à produire sous licence les concasseurs Jawmaster demandés par l'acquéreur de l'activité cédée. Concasseurs giratoires primaires