Décision 2004/254/CE · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
RéférenceConsidérant 234 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

(234) Afin de supprimer les problèmes de concurrence dans la présente affaire, il convient de supprimer la totalité du chevauchement de produits. La proposition initiale de Metso d'exploiter sous licence la nouvelle technologie XP aurait créé une situation où l'acquéreur de l'activité cédée acquiert les produits existants (et obsolètes de Metso) plus une licence pour un produit qui n'est pas encore complètement développé, cependant que la nouvelle entité engloberait tant la gamme de produits de pointe de Svedala que la nouvelle technologie de Metso. Dans une telle situation, le risque est grand que l'acquéreur de l'activité cédée ne puisse être un concurrent viable sur le marché. Par exemple, l'acquéreur, en qualité de bénéficiaire de la licence, pâtirait d'une moins bonne réputation que celle de l'entité résultant de l'opération de concentration, en tant que bailleur de licence et de leader incontesté du marché. Deuxièmement, l'acquéreur pourrait même, dans ce cas, décider de ne pas investir dans la phase de développement finale de la technologie XP, car elle craindrait de ne pas disposer d'une clientèle suffisante pour récupérer cet investissement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).