Article considérant 236

(236) De plus, bien la cession ne comprenne pas le personnel intervenant directement dans la production, l'ingénierie ou la R & D liées aux concasseurs giratoires primaires de Nordberg, elle concernera le personnel de Svedala qui travaille actuellement sur la gamme des concasseurs giratoires de Svedala dans ces secteurs. Les données fournies par les parties font apparaître que le personnel pourrait participer au développement et à la production de la gamme de concasseurs giratoires primaires de Nordberg, car la technologie sur laquelle sont basés les produits de Svedala et de Nordberg est pour l'essentiel identique. En ce qui concerne en particulier la technique XP-50, l'acheteur de l'activité cédée pourra tant accéder à l'usine de Metso aux États-Unis pour obtenir un transfert complet de cette technologie que recevoir également toutes les données relatives aux essais menés actuellement sur cette technologie dans les locaux d'un client aux États-Unis. Conclusion