(24) Dans sa réponse à la communication des griefs, Metso considère que la réticence des clients décrite par la Commission n'est pas étayée par l'entrée massive/l'extension des activités sur les marchés de l'Espace économique européen (EEE) des concasseurs de roches. Metso se réfère à cet égard à une liste de nouveaux arrivants importants.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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