(3) Le 22 novembre 2000, la Commission a fait part de ses griefs à Metso en lui adressant une communication conformément à l'article 18 du règlement sur les concentrations et au protocole 21 de l'accord EEE ("la communication des griefs"). Les observations de Metso concernant cette communication lui sont parvenues le 11 décembre 2000. I. LES PARTIES ET L'OPÉRATION
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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