(38) Le matériel de concassage de roches est généralement acheté par voie d'appels à la concurrence auprès de distributeurs nationaux (dans le cas des produits A & C) ou, par exemple, des centres de vente régionaux des fournisseurs (dans le cas des produits miniers). Les clients peuvent acheter un nombre limité de produits ou une installation de concassage complète. Dans ce dernier cas, l'achat s'effectue en règle générale par le biais d'un contrat clés en main.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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