(41) Les parties font valoir que, en dépit de l'existence d'un certain degré de substituabilité entre les différentes technologies du côté de la demande, chaque technologie pourrait relever d'un marché de produits distinct. Ce fait est confirmé par les résultats de l'enquête de la Commission, dont il ressort que, en règle générale, chaque technologie est utilisée principalement dans un domaine spécifique, pour lequel d'autres technologies ne seraient techniquement ou économiquement pas viables.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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