(47) Les résultats de l'enquête de la Commission indiquent donc qu'il existe des marchés de produits distincts pour chaque technologie. Les concasseurs à mâchoires, les concasseurs giratoires, les concasseurs à cônes, les concasseurs à percussion à axe horizontal, les concasseurs à percussion à axe vertical, les broyeurs et les presses à rouleaux appartiennent par conséquent à des marchés de produits distincts. Les cribles, les alimentateurs et les convoyeurs semblent également constituer des marchés de produits distincts. Segmentation en fonction de la taille/de l'application Des marchés distincts pour les concasseurs A & C et les concasseurs miniers
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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