(49) Les parties estiment néanmoins qu'il convient d'établir une distinction entre les concasseurs utilisés pour la production d'agrégats et la construction (concasseurs A & C), d'une part, et les concasseurs utilisés pour les applications minières, dans les très grandes carrières et pour la production de ciment ("concasseurs miniers"), d'autre part(6). Elles considèrent premièrement que, bien que certaines technologies de concassage de roches puissent être utilisées tant pour les applications A & C que pour les applications minières, les clients A & C acquerront généralement des équipements plus petits, tandis que les clients miniers achèteront souvent des machines haut de gamme de grande capacité, et deuxièmement que les conditions de concurrence entre les concasseurs A & C et les concasseurs miniers sont différentes, étant donné que les clients miniers ont tendance à se procurer leurs équipements à l'échelle mondiale, au contraire des clients A & C qui les achètent à un échelon plus limité.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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