Décision 2004/254/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

(56) Il ressort cependant des renseignements communiqués par les parties que plus de [...]* de l'ensemble des concasseurs à mâchoires munis d'une ouverture à l'entrée comprise entre 1,25 et 1,5 m vendus par Nordberg et Svedala dans l'EEE sont achetés par des clients du segment A & C. En outre, la plupart des clients A & C ont indiqué à la Commission qu'ils ne procédaient pas différemment pour l'achat des grands et des petits concasseurs. En fait, la majorité d'entre eux se tournent vers des distributeurs nationaux de matériel de concassage pour toutes leurs livraisons, quelle que soit la taille des équipements achetés. La Commission en conclut par conséquent que les conditions de concurrence demeurent pour l'essentiel identiques pour tous les concasseurs à mâchoires munis d'une ouverture à l'entrée inférieure à 1,5 m et qu'il serait artificiel de définir un marché distinct pour la catégorie "hybride" des concasseurs à mâchoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).