(70) À cet égard, il convient de déterminer si le matériel d'occasion devrait être inclus dans le même marché que le matériel neuf ou, au contraire, si les concasseurs neufs et les concasseurs d'occasion relèvent de marchés de produits distincts. Les résultats de l'enquête de la Commission montrent largement que le matériel d'occasion n'est généralement pas considéré comme un substitut possible au matériel neuf. Premièrement, la plupart des concurrents ont indiqué que la présence d'un matériel d'occasion n'exerçait pas à leurs yeux des pressions importantes sur les conditions de concurrence relatives aux concasseurs neufs, d'autant que le matériel d'occasion dont l'état est satisfaisant est rare et que les technologies nouvelles rendent les équipements plus anciens obsolètes et peu rentables.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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