(72) Enfin, les clients qui ont indiqué être disposés à acheter du matériel d'occasion ont déclaré qu'ils ne le feraient que si les équipements en question étaient relativement neufs et avaient peu servi, alors qu'il ressort de l'enquête de la Commission que le matériel d'occasion est généralement très ancien et obsolète.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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