(74) Au vu des considérations précédentes, la conclusion s'impose: i) que le matériel de concassage d'occasion et le matériel de concassage neuf appartiennent à des marchés de produits distincts; ii) qu'il convient de classer le matériel neuf en fonction de la technologie utilisée; iii) que chaque technologie devrait à son tour être divisée, selon la taille/l'application, entre produits A & C, d'une part, et produits miniers, d'autre part, et iv) que, parmi les concasseurs miniers à cônes, les très grands concasseurs à cônes de haute capacité constituent un marché de produits distinct. En annexe I figure un tableau résumant les marchés de produits en cause. B. Les marchés géographiques en cause
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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