Décision 2004/254/CE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
RéférenceConsidérant 76 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

(76) Dans sa décision d'ouvrir la procédure dans la présente affaire, la Commission a mentionné plusieurs éléments indiquant que la dimension des marchés géographiques des produits A & C devait être considérée comme nationale plutôt que comme étant celle de l'EEE. Elle a notamment souligné, premièrement que les clients A & C s'adressaient à des distributeurs nationaux, deuxièmement qu'il semblait y avoir des obstacles à l'entrée non négligeables empêchant les fournisseurs d'étendre leurs activités vers d'autres États membres où ils n'étaient pas encore présents, et enfin qu'il existait entre les États membres des différences substantielles pour ce qui est des prix et des parts de marché. Compte tenu, toutefois, de la présence d'autres facteurs allant dans le sens de marchés géographiques plus larges, la Commission a laissé ouverte la question de la définition exacte des marchés géographiques des concasseurs A & C.

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