Décision 2004/254/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

(77) Le 17 septembre 2000, les parties ont adressé des observations écrites à la Commission, dans lesquelles elles s'efforçaient de répondre à ses différentes questions concernant la portée géographique des marchés A & C. Leur argumentation tenait principalement en deux points. Elles faisaient valoir, tout d'abord, que les obstacles à l'entrée sur les différents marchés nationaux européens étaient limités. Elles alléguaient ensuite qu'une analyse appropriée des habitudes d'achat des clients A & C démontrerait que ceux-ci ne dépendaient pas dans une large mesure des distributeurs nationaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).