(80) Les résultats de l'enquête circonstanciée menée par la Commission confirment la dimension nationale des marchés A & C. Il apparaît tout d'abord que, bien que les clients puissent obtenir la plupart des pièces d'usure et des services de maintenance courants auprès de tiers indépendants, ils dépendent toujours des distributeurs ou agents des fabricants pour la quasi-totalité des services ou pièces spécialisés clés. Il a été indiqué, par exemple, qu'un très grand nombre de pièces détachées ne pouvaient être obtenues en dehors du réseau de distribution du fournisseur de matériel et que, pour les opérations de maintenance complexes ou importantes, il était nécessaire de s'adresser au distributeur. Il apparaît en outre que, même pour les services qui pourraient être fournis par des fournisseurs indépendants, il est souvent plus efficace et concurrentiel de s'adresser au distributeur. Ainsi, bien que les services d'ingénierie des procédés puissent être achetés auprès d'experts en ingénierie, les clients se tourneront généralement vers les distributeurs, qui considèrent habituellement l'ingénierie des procédés comme faisant partie intégrante de la vente des concasseurs et fournissent donc ces services gratuitement. Enfin, certains clients ont indiqué que, pour ce qui est de certains services (dont l'ingénierie des procédés), ils ne connaissaient aucun fournisseur tiers sur leur territoire.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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