Décision 2004/254/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

(87) Le caractère national des marchés des concasseurs A & C est également confirmé par le fait que plusieurs fabricants d'équipements A & C ne sont pas présents en dehors de leur pays d'origine ou n'exercent à l'extérieur de celui-ci que des activités limitées. Selon les parties, cela pourrait être dû à la taille et, partant, à l'attrait limité de certains marchés nationaux. La Commission observe néanmoins que, premièrement, les parties reconnaissent, par cet argument, qu'un distributeur national est nécessaire et que la mise en place d'un tel distributeur ne constitue pas une opération simple et exempte de frais, et deuxièmement, que quelques fabricants présents dans certains États membres sont absents de plusieurs des plus grands marchés nationaux, tels que l'Allemagne et le Royaume-Uni. Cela montre clairement que le volume "insuffisant" de certains marchés nationaux n'est pas la raison principale pour laquelle des fabricants s'abstiennent d'étendre la portée de leurs activités, ce qui donne par conséquent à penser que les obstacles à l'entrée entre les différents États membres ne sont pas négligeables.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).