(9) En 1999, Metso et Svedala ont réalisé un chiffre d'affaires total cumulé de plus de 100 millions d'euros en [...](5). Le chiffre d'affaires total réalisé individuellement par chacune des parties est également supérieur à 25 millions d'euros dans chacun des États membres précités.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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