(93) Ainsi que cela a été indiqué au considérant 75, les parties estiment que les marchés géographiques des produits miniers ont une dimension mondiale. Dans sa réponse à la communication des griefs, Metso reconnaît qu'il peut, d'une certaine façon, être justifié de définir le marché géographique des concasseurs miniers à mâchoires et à percussion à axe horizontal comme couvrant l'EEE, mais avance un certain nombre d'arguments tendant à démontrer que le marché des concasseurs giratoires primaires a une dimension mondiale.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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