(95) Afin d'étayer cet argument, Metso a analysé cinq ventes de concasseurs giratoires primaires effectuées récemment par les parties dans l'EEE. Le client s'est rendu dans trois cas auprès de fournisseurs potentiels aux États-Unis (FL Smidth-Fuller, Metso ou Svedala) et/ou au Japon (Kobe); dans les deux autres cas, il s'est rendu dans plusieurs pays, et le vendeur (Svedala) a réuni une équipe de vente comprenant des experts de Suède et des États-Unis ainsi que des membres de son réseau de distribution local.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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