(96) Ainsi que cela a été indiqué au considérant 34, les clients miniers sont généralement de grandes sociétés internationales qui, étant habituées à travailler dans des régions reculées et parfois difficiles et disposant de ressources considérables, sont parvenues à diminuer la nécessité de relations étroites et suivies avec les distributeurs de leur fournisseur d'équipements. Les clients miniers peuvent notamment satisfaire en interne certains de leurs besoins en termes de maintenance et de pièces détachées, en constituant des stocks locaux de pièces détachées ou en formant leur propre personnel de maintenance.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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