(97) À cet égard, étant donné qu'ils achètent à plusieurs reprises du matériel de concassage de roches pour leurs diverses activités à l'échelon mondial, et vu le prix élevé et la complexité des concasseurs miniers, les clients miniers acquièrent souvent leurs équipements miniers sur une base centralisée et par voie d'appels à la concurrence internationaux adressés aux bureaux de ventes principaux des fournisseurs. En raison du niveau apparemment peu élevé des coûts de transport, les fabricants d'équipements du monde entier peuvent être autorisés à se livrer une concurrence effective pour les engins concernés.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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