Décision 2004/254/CE · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
RéférenceConsidérant 98 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

(98) Les facteurs explicités aux considérants 95 à 97 sembleraient aller dans le sens d'une dimension géographique étendue (éventuellement mondiale) pour ce qui est des marchés des concasseurs miniers. Néanmoins, les résultats de l'enquête circonstanciée menée par la Commission indiquent que, dans l'EEE en particulier, la concurrence s'exerce dans les faits sur une échelle plus restreinte. Considérations concernant la demande

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