(99) Il ressort de l'enquête de la Commission que, bien qu'ils dépendent généralement beaucoup moins d'une présence locale du fournisseur d'équipements, les clients miniers continuent souvent d'exiger des fabricants de concasseurs de roches qu'ils leur fournissent un support (réparation, fourniture de pièces détachées, etc.) efficace et opportun à l'échelle de l'EEE. Comme un client l'a déclaré, "un vendeur est souvent choisi pour la fonctionnalité de son matériel et son service, mais également pour sa capacité à fournir en temps voulu des pièces clés dont il ne possède pas de stock et qui ne relèvent pas de l'entretien courant. En outre, le service proposé par le vendeur peut également inclure la supervision d'une entreprise de maintenance locale".
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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