(10) En ce qui concerne l'application de la mesure à la seule catégorie des véhicules de plus de 7,5 tonnes, il faut souligner que dans l'ordre juridique italien ce sont les véhicules auxquels s'appliquent normalement les mesures d'interdiction temporaire de circuler(5).
Décision 2004/261/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/261/CE
RattachementDécision 2004/261/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0261)
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