Décision 2004/261/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/261/CE
RattachementDécision 2004/261/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0261)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2004/261/CEEUR-Lex →

(13) Les montants des péages à payer varient selon la catégorie du véhicule et la partie d'autoroute concernée et sont compris entre 0,77 et 5,4 euros par véhicule et par parcours.

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