Décision 2004/261/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/261/CE
RattachementDécision 2004/261/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0261)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2004/261/CEEUR-Lex →

(15) Par lettre du 17 janvier 2003 [SG(2003)A/1199], les autorités italiennes ont transmis à la Commission les résultats d'une étude visant à mesurer le niveau de pollution causé par un véhicule de 26 tonnes au maximum parcourant les trajets, aller et retour, Castelletto Ticino-Gravellona Toce et Borgomanero-Gravellona Toce en utilisant soit l'autoroute A26 soit les routes SS 33, SS 142 et SR 229(7). Cette étude montre que, même si le trajet autoroutier est plus long de 10 kilomètres (km) par rapport aux trajets effectués en utilisant les routes nationales, une réduction substantielle de la consommation de carburant et, donc, du niveau des émissions polluantes, peut être constatée lors de l'utilisation de l'autoroute A26. Sur la base des prévisions concernant l'augmentation du nombre des véhicules utilisant l'autoroute indiquée lors de la mis en oeuvre de la mesure de déviation de la circulation des poids lourds dans la zone du lac Majeur, les autorités italiennes ont également estimé la quantité globale de gazole qui pourrait être économisée dans les années 2003, 2004 et 2005. D'après l'Italie, cette diminution de la quantité de gazole utilisé aurait comme effet de réduire les émissions polluantes et contribuerait donc à améliorer les conditions environnementales dans la zone concernée, notamment en ce qui concerne le niveau de pollution atmosphérique(8).

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