(16) Actuellement la mesure en question semble présenter un caractère expérimental et être limitée à la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre 2003. En vue de vérifier les résultats de l'expérience, la Région Piémont prévoit d'instituer un groupe de travail, composé d'un représentant de chacun des signataires du protocole d'accord. 2.3. Raisons ayant conduit à l'ouverture de la procédure
Décision 2004/261/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/261/CE
RattachementDécision 2004/261/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.