(20) Par lettre du 17 mai 2002 (DG TREN/A/59000), l'Italie a clarifié davantage la mesure. Ensuite, par courrier du 17 janvier 2003 [SG(2003)A/1199], elle a informé la Commission des modifications apportées au régime. Les observations présentées peuvent être résumées comme suit.
Décision 2004/261/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/261/CE
RattachementDécision 2004/261/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0261)
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