(23) En particulier, pour étayer l'idée que la mesure contribue à la protection de l'environnement, les autorités italiennes font valoir les résultats de l'étude effectuée sur un véhicule de 26 tonnes au maximum parcourant les trajets, aller et retour, Castelletto Ticino-Gravellona Toce et Borgomanero-Gravellona Toce en utilisant soit l'autoroute A26 soit les routes SS 33 et SR 229. Les autorités italiennes insistent sur le fait qu'une réduction substantielle de la consommation de carburant et, donc, du niveau des émissions polluantes pourrait être constatée du fait de l'utilisation de l'autoroute A26. En effet, d'après l'Italie, l'augmentation du nombre de véhicules utilisant l'autoroute A26 aurait comme effet la diminution de la quantité de gazole utilisé et, plus généralement, des émissions polluantes, et contribuerait donc à améliorer les conditions environnementales dans la zone du lac Majeur. En particulier, les autorités italiennes indiquent que la déviation du trafic contribuerait à améliorer les conditions environnementales, notamment en termes de réduction du niveau de pollution atmosphérique de certaines communes situées le long de la route nationale qui, selon la loi de la Région Piémont n° 43/2000(10), font partie des zones régionales 1 et 2, dont le niveau de pollution est supérieur aux valeurs limites de qualité de l'air.
Décision 2004/261/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/261/CE
RattachementDécision 2004/261/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0261)
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