Décision 2004/261/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/261/CE
RattachementDécision 2004/261/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0261)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/261/CEEUR-Lex →

(3) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(2). La Commission a invité l'Italie et les intéressés à présenter leurs observations sur la mesure en cause.

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