(5) Afin de sauvegarder la sécurité des citoyens concernés, de protéger l'environnement et de développer le tourisme dans la zone du lac Majeur, la Région Piémont propose de mettre en place un système de déviation saisonnière de la circulation obligatoire pour tous les véhicules affectés au transport routier de marchandises d'au moins 7,5 tonnes de la route nationale 33 du lac Majeur vers l'autoroute A26.
Décision 2004/261/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/261/CE
RattachementDécision 2004/261/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0261)
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