(8) Les véhicules concernés sont les poids lourds de plus de 7,5 tonnes affectés au transport routier de marchandises, et notamment les autocars, les tracteurs routiers, les trains routiers, les véhicules articulés et les véhicules assurant le transport de matériaux utilisés dans les secteurs de la construction, de l'entretien des infrastructures routières et de l'extraction minière(3). Ces véhicules sont identifiés directement par la société Autostrade SpA, qui est la société concessionnaire de l'autoroute A26, par le biais du système de péage électronique "Telepass" ainsi que par les attestations de paiement délivrées au moment du passage des barrières de péage.
Décision 2004/261/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/261/CE
RattachementDécision 2004/261/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0261)
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