Décision 2004/265/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/265/CE
RattachementDécision 2004/265/CE
Versionacte d'origine du 08/03/2004 (CELEX 32004D0265)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/265/CEEUR-Lex →

(6) Le protocole d'accord devrait être approuvé. DÉCIDE:

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