(128) Demandes d'offres. Certains clients ont confirmé que, en principe, les appels d'offres concernant l'approvisionnement sur site n'étaient pas publiés. La plupart des clients prennent contact avec une ou plusieurs entreprises de gaz industriels (généralement par écrit, mais aussi verbalement) pour leur demander une offre. Le cahier des charges va de la présentation générale à la description dans les moindres détails.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.