(132) Dans la plupart des procédures de négociation, les concurrents ont la possibilité de modifier leurs offres et de proposer des conditions différentes pendant le déroulement des négociations. Du reste, les exemples fournis par la partie notifiante le confirment. Aux dires de celle-ci, cette méthode permet aux clients de jouer les fournisseurs les uns contre les autres afin d'obtenir de meilleures conditions. Toutefois, divers éléments de la procédure de négociation limitent cette possibilité.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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