(135) D'ailleurs, la plupart des clients contactés ont répondu que le fournisseur en place était avantagé dans la procédure de remise d'offres pour un contrat de fourniture sur site, et notamment en cas d'agrandissement nécessaire du système de fourniture existant.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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