(136) Il arrive que le favoritisme manifesté au fournisseur en place soit tellement prononcé que le client a du mal à obtenir des offres de la concurrence. C'est généralement le cas lorsque le marché à attribuer n'est pas suffisamment intéressant et que les chances de succès sont trop ténues pour que la soumission d'une offre vaille la dépense. On rencontre ce genre de situation lorsqu'un client souhaite augmenter légèrement la capacité du dispositif en place (par exemple, il a passé avec le fournisseur attitré un contrat de fourniture sur site de 1200 t/j d'oxygène, mais il a besoin de 350 t/j en plus). Lorsqu'un client a un contrat de fourniture par canalisation, les chances des concurrents extérieurs sont tout aussi minces (pour plus de détails, voir points 85 et 86). Dans ces cas-là, il arrive que les concurrents jugent tout simplement inutile de participer à une compétition perdue d'avance et le client n'a alors d'autre choix que de se rabattre sur son fournisseur du moment. Certains clients ont confirmé l'existence de ce problème.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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