(137) En second lieu, alors que les appels d'offres pour les grands projets sur site peuvent parvenir à la connaissance de tous les fournisseurs en mesure de faire une offre, ce n'est pas toujours le cas pour les contrats de moyenne ou petite envergure. Dans ces cas-là en effet, seuls des concurrents en nombre limité sont à même de faire une offre parce que, en général, les clients ne publient pas d'appel d'offres et, souvent, ne prennent pas contact avec la totalité des fournisseurs potentiels. En revanche, le client demande généralement au fournisseur en place de remettre une offre.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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