(138) En troisième lieu, pour établir leurs offres, les fournisseurs ont besoin d'une foule de renseignements sur le client, ses activités et ses besoins. La partie notifiante a souligné que, en principe, les contrats "grande masse" sont adaptés aux besoins spécifiques du client. Sachant cela, le fournisseur est bien placé pour évaluer les solutions qui se présentent pour le client (remplacement, réaménagement ou report du contrat, etc.) et les coûts du client associés à chaque solution. Durant les négociations qui suivent, il a la possibilité de recueillir des renseignements complémentaires qui vont lui permettre d'évaluer le risque que le projet soit abandonné, différé ou réduit ou que le client opte pour une installation entièrement neuve au lieu d'agrandir celle qui existe, et il peut donc adapter son prix en conséquence. C'est pourquoi les clients ne disposent d'une marge de négociation que pour les projets peu importants.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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