Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 139 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(139) Ce degré de transparence des solutions qui s'offrent aux clients et la capacité des fournisseurs à s'adapter au comportement de ceux-ci distinguent la procédure de négociation qui prédomine sur le marché "grande masse" des procédures d'appels d'offres classiques. Ces dernières, en effet, sont conçues pour éviter ce genre de transparence afin de renforcer la position des clients et d'assurer une concurrence effective entre des fournisseurs à égalité de chances.

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