(146) L'examen de la Commission n'a pas confirmé ces déclarations. Lorsqu'on leur a demandé s'ils considéraient l'autoproduction comme une solution viable, la plupart des clients ont répondu par la négative. Et il y a des raisons plausibles à cela. D'abord, les entreprises de la plupart des industries clientes poursuivent une politique d'externalisation des tâches qui ne sont pas essentielles. Engager une dépense d'équipement importante pour la production d'une seule matière première irait à l'encontre de cette tendance(36). Ensuite, rares sont les clients qui possèdent la compétence et le personnel nécessaires pour exploiter et entretenir de grandes unités de séparation des gaz de l'air, d'autant plus que la technique en cause ne cesse d'évoluer. En principe, les clients ne sont pas à même d'exploiter des installations sur site de façon aussi économique que les entreprises de gaz industriels, car ils ne bénéficient pas de la vente d'un excédent de production de gaz liquides. Enfin, les clients ne sauraient pas maîtriser les implications ultérieures de leur décision d'investissement initiale. Chaque fois que le client aurait besoin d'un surcroît de capacité, d'une amélioration de la pureté ou de toute autre modification à apporter à l'installation en place, il lui faudrait de nouveau investir. Compte tenu de ces éléments, la menace d'un client de passer à l'autoproduction, si elle est brandie en cours de négociations, n'est guère crédible.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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