Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 148 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(148) Les éléments remis par la partie notifiante contredisent sa déclaration selon laquelle, en général, les clients penchent pour l'achat d'installations de séparation de l'air pour passer à l'autoproduction. Sur les [...]* offres qu'Air Liquide a soumises au cours des cinq dernières années en Europe, l'autoproduction n'a été envisagée par des clients que dans [...]* cas. De plus, sur [...]* demandes d'offres pour la vente d'installations, les clients n'ont décidé d'acheter une installation que dans [...]* cas, tandis qu'ils ont conclu un contrat classique de fourniture de gaz dans [...]* cas. À la lumière de ces éléments, on ne peut considérer que des exemples anecdotiques d'autoproduction sont représentatifs. Une étude de marché réalisée par BOC montre que la production captive baisse de 2 % par an et l'achat d'installations captives par des entreprises de gaz industriels représente un tiers de la croissance du marché(37). Le rapport annuel 1998 d'Air Liquide confirme cette évolution en déclarant: "La sidérurgie illustre bien la tendance actuelle à l'externalisation de la production d'oxygène." Globalement, la tendance est à la baisse de l'autoproduction plus qu'à sa progression.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).