(151) C'est pourquoi la Commission conclut que la concentration envisagée créerait une position dominante sur le marché de la fourniture "grande masse" d'oxygène et d'azote dans l'EEE. 2. MARCHÉS DE LA FOURNITURE EN VRAC ET DE LA FOURNITURE EN BOUTEILLES
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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