(157) Dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission, la partie notifiante fait valoir que les parts de marché de BOC pour les gaz de l'air vendus en vrac ou en bouteilles ainsi que pour l'acétylène ont diminué de manière continue au cours de ces dernières années.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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