Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 163 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(163) Toutefois, elle a déclaré dans sa réponse à la communication des griefs que les progrès techniques avaient permis de réduire les investissements nécessaires pour les unités de séparation de l'air (d'environ [...]* en quinze ans) ainsi que la consommation moyenne d'électricité (d'environ [...]* en quinze ans), si bien que les coûts de production de l'oxygène et de l'azote liquides ont diminué (de [...]* en quinze ans, également en raison d'une baisse du prix de l'électricité). Les études réalisées dans ce secteur ont également fait état de cette diminution des coûts de production et des coûts énergétiques. La Commission considère par conséquent que l'évolution des prix reflète largement le recul de ces coûts. Bien que les coûts de transport aient pu augmenter, la Commission souligne que BOC, le principal fournisseur historique, doit supporter des coûts de transport inférieurs à ceux de tous ses concurrents. BOC possède en effet le réseau de production et de distribution le plus dense au Royaume-Uni et en Irlande. Elle doit par conséquent couvrir des distances plus courtes entre les sites de production et les usines d'embouteillage, d'une part, et entre ces usines et les clients, d'autre part. Les calculs présentés par la partie notifiante confirment cette appréciation(39).

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