Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 167 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(167) Cette position lui confère aussi des avantages supplémentaires sur le marché de la fourniture en vrac, parce que chaque fois que BOC conclut un contrat de fourniture "grande masse", elle peut en principe décider d'utiliser la nouvelle usine sur site pour produire simultanément des gaz liquides (la production "piggy back"). Elle peut ainsi renouveler constamment sa capacité de production. De plus, les coûts de production des gaz liquides fabriqués en même temps que les gaz "grande masse" sont moindres en raison des économies d'échelle réalisées dans une plus grande usine. Dans sa réponse à la communication des griefs et lors de l'audience, la partie notifiante a contesté cet avantage et avancé que la production "piggy back" ne reflétait pas les tendances actuelles de la production de gaz vendus en vrac. Ce point de vue n'est cependant pas partagé par tous les concurrents, dont certains prétendent que le surdimensionnement d'une usine sur site confère un avantage supplémentaire au fournisseur de gaz sur le marché de la fourniture en vrac.

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