Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 175 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(175) Deuxièmement, en ce qui concerne les coûts, la base de calcul des prétendues hausses n'est pas claire. La partie notifiante a indiqué, dans sa réponse à la communication des griefs, que les progrès techniques avaient permis de réduire considérablement (de [...]*) les coûts de production de l'oxygène et de l'azote liquides au cours de ces quinze dernières années. La Commission considère par conséquent que l'évolution des prix reflète largement le recul des coûts de production et des coûts énergétiques. Même si les coûts de transport d'un fournisseur possédant, comme Air Liquide, une infrastructure et un réseau de distribution denses en France avaient effectivement augmenté, ces coûts seraient toujours inférieurs à ceux de ses concurrents dotés d'une infrastructure et d'un réseau de distribution moins denses.

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