Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 178 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(178) Sur la base des données fournies par ses concurrents, la Commission conclut qu'aucun d'entre eux ne possède un réseau de production et de distribution aussi étendu que le sien en France. Dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission, Air Liquide fait valoir que sa capacité de production d'oxygène et d'azote vendus en vrac excède à peine, actuellement, la capacité de production combinée de tous ses concurrents pour ces gaz. La Commission n'est pas convaincue par cet argument. Bien qu'il ressorte des chiffres fournis par la partie notifiante que la capacité de production totale des concurrents pour l'oxygène et l'azote vendus en vrac était considérablement inférieure à celle d'Air Liquide en 1983, leur capacité de production n'a pas augmenté par rapport à la sienne au cours de ces cinq dernières années.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).