(18) Les entreprises considèrent généralement que chaque gaz constitue un marché de produit distinct. Certains gaz peuvent en principe se substituer à d'autres pour des usages spécifiques, par exemple le dioxyde de carbone et l'argon dans le soudage. Cependant, les clients ne considèrent généralement pas cette substitution comme une option réaliste. Les réponses au questionnaire de la Commission montrent que, dans la majorité des utilisations, les écarts de prix et le degré d'intégration d'un gaz donné dans les processus d'utilisation spécifiques du client excluent globalement la substitution des gaz dans la pratique.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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